AVERTISSEMENT 

Introduction : Le webmaster de l'astrosit ne peut être tenu pour responsable de certains articles ou rubriques qui lui sont envoyés (moins de 10% des articles contenus dans l'astrosit www.astrosit.cjb.net), il n'en lit que le contenu et le publie selon la pertinence et l'intérêt culturel qui pourrait apporter mais ne peut vérifier si la personne qui lui soumet l'article en est vraiment l'auteur(550 Milliards de documents se trouvent déjà sur Internet, et ce volume grossit à raison de 7,3 Millions de pages par jour, l'ensemble des contenus d'information dans le monde, sous toutes formes : papier, numérique,etc. représente 12 Hexaoctets !). L'astrosit est un site amateur fait par des passionnés pour des passionnés, il est entièrement gratuit et ne réalise aucun profit, ni bénéfice financier, matériel, etc. De ce fait n'est pas soumis au lois internationales de la propriété intellectuelle, notamment les articles L335-2 & 323-1. Webmasters de tout pays, si par hasard vous rencontrer un article qui vous semble être de votre propriété, il faut me prévenir en m'écrivant à l'adresse suivante :

astrosit@caramail.com

après vérification de vos propos et de votre site, je traiterai de façon amicale ce problème en enlevant immédiatement le ou les articles concernés, ne voulant en aucun cas porter atteinte à quiconque.

article 1) Droit d'auteur

Le droit d'auteur (ou copyright dans les pays anglo-saxons, en Europe : Royaume-Uni et Irlande) regroupe l'ensemble des droits qui permettent à l'auteur d'une œuvre d'en tirer des revenus et d'en contrôler l'exploitation. Traditionnellement, le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, comme la musique, la littérature, la peinture, la photographie ou les œuvres audiovisuelles. Depuis l'avènement du marché de l'information, le droit d'auteur défend également les créateurs de programmes d'ordinateurs, d'œuvres multimédia ou de bases de données. Toutes les créations intellectuelles ne sont pas forcément protégées par le droit d'auteur. Il existe en effet des conditions d'accès à la protection. Lorsqu'une création ne remplit pas ces critères, elle est dite ' de libre parcours ';. Le droit d'auteur donne à l'auteur et à ses ayants-droit le droit exclusif de gérer son œuvre, au niveau commercial et financier autant qu'au niveau moral, mais aussi de défendre son œuvre contre l'utilisation qui peut en être faite par des tiers. Il peut céder ce droit à d'autres personnes, entreprises ou organisations pour qu'elles assurent l'exploitation de sa création à sa place. Ceux qui désirent utiliser des œuvres créées par des tiers peuvent trouver ici des informations utiles. AVERTISSEMENT Le terme « copyright » recouvre dans les pays anglo-saxons l'équivalent du droit d'auteur; les Etats-Unis d'abord, mais également le Royaume-Uni et l'Irlande parmi les pays membres de l'Union européenne. Les autres pays membres de l'Union européenne utilisent le système romain du « droit d'auteur ». Bien qu'existent de nombreuses différences entre copyright et droit d'auteur, les principes universels de la propriété littéraire et artistique sont respectés par les deux « systèmes ». L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et plus particulièrement la convention de Berne qui fixe les principes universels de la propriété littéraire et artistique, font référence au terme droit d'auteur, « author's right ». Par conséquent, nous utiliserons ici ce terme pour qualifier à la fois le système du copyright et celui du droit d'auteur. Nous avons décidé de présenter copyright et droit d'auteur ensemble. Une icône permettra de repérer les spécificités du système du copyright.

article 2)

Quels sont les droits de l'auteur ? L'auteur d'une création de forme originale dispose d'un certain nombre de droits sur son œuvre. Ces droits lui permettent d'une part d'exploiter son œuvre, c'est-à-dire d'en vivre, et d'autre part de faire respecter sa création et sa qualité d'auteur. Il existe donc deux « familles » de droits : Des droits « patrimoniaux » destinés à assurer le contrôle de l'exploitation de l'œuvre; Un droit « moral » qui défend notamment l'intégrité de l'œuvre et le respect du nom de l'auteur. L'ensemble de ces droits assure à l'auteur un monopole d'exploitation sur son œuvre. Ce monopole connaît toutefois des limites : il existe en effet des exceptions, différentes selon la législation des différents pays. Enfin, ces différents droits n'ont pas la même durée de validité, certains sont temporaires, d'autres éternels.

article 3)

Qui est protégé ? Le droit d'auteur accorde, comme son nom l'indique, un ensemble de prérogatives à l'auteur d'une œuvre. L'auteur est donc le premier titulaire des droits relatifs à sa création. Mais il peut ne pas être le seul à avoir des droits sur son œuvre : L'œuvre concernée a été créée par plusieurs personnes, il y a alors pluralité d'auteurs; L'auteur a cédé tout ou partie de ses droits sur sa création, il faut alors se reporter aux conditions dans lesquelles cette cession a eu lieu et l'étendue des droits qui ont été cédés. Il existe des règles spécifiques dans le cas d'un programme d'ordinateur créé par un salarié. Enfin, le droit d'auteur subsiste à la mort de l'auteur : ses héritiers et « ayants-droit » peuvent ensuite exercer ces mêmes droits. Conditions d'accès à la protection Toutes les œuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Il existe des critères permettant de déterminer si une œuvre est protégeable. Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit être une création de forme et être originale. La convention de Berne ne les mentionne pas, mais ce sont néanmoins des critères universels. Dans quelques très rares pays, notamment en Amérique du Sud, il est nécessaire de procéder à un dépôt afin d'obtenir la protection du droit d'auteur. Ce n'est pas le cas dans les pays de l'Union européenne, mais il est parfois utile de déposer ses oeuvres auprès d'organisations telles que des sociétés d'auteurs, afin d'établir la preuve que l'on en est bien l'auteur. D'autres critères n'ont pas d'effet sur le caractère « protégeable » d'une œuvre : sa destination : il n'est pas tenu compte du fait qu'une œuvre soit purement artistique, ou qu'elle soit destinée à être commercialisée (attention en Italie). sa forme d'expression : la convention de Berne comme les lois nationales sur le droit d'auteur donnent une liste non exhaustive des genres d'œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Un créateur qui trouverait un nouveau mode d'expression pourrait a priori voir ses créations protégées par le droit d'auteur, à condition qu'elle satisfasse aux critères précisés ci-dessus de création de forme et d'originalité. son mérite : il serait dangereux de n'attribuer une protection juridique qu'aux œuvres dont on estime qu'elle méritent cette protection. Par exemple, Picasso aurait-il pu protéger ses œuvres à ses débuts, lorsque sa peinture était décriée par le plus grand nombre ? Il est néanmoins difficile de distinguer l'originalité du mérite.

article 4)

Comment utiliser l'oeuvre d'un tiers ? Dans un certain nombre de cas, l'on peut avoir besoin ou intérêt à « utiliser » l'œuvre de quelqu'un d'autre. C'est souvent le cas lorsqu'une entreprise désire publier un CD-ROM, une brochure ou un site internet : reprendre des photos, des textes, des dessins, de la musique ou tout autre style de création artistique afin d'illustrer son propos. Il est alors nécessaire d'obtenir de l'auteur de ces éléments l'autorisation de reprendre sa création. Mais avant tout, il est impératif d'identifier l'auteur ou ses ayants-droit, afin de savoir auprès de qui solliciter cette autorisation. Il est important de mentionner que toute utilisation non autorisée par l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur peut donner lieu à des poursuites en contrefaçon, dont les conséquences peuvent être importantes.

article 5)

Toute reproduction, même partielle, de ce site ou des articles qui y sont publiés, et ce sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf consentement exprès et écrit de leurs auteurs, ou sauf à des fins de citations ou d'exemples avec mention de leur origine. N.B. : Chaque article est déposé. Il existe donc une version papier officielle datée que nous conservons aux fins de citations et qui seule fera foi en cas de litige. Important : Le fait que des articles et des oeuvres originales soient publiés et diffusés universellement et gratuitement sur ce site ne saurait signifier qu'il existe un droit général de diffusion ou de publication de ces mêmes oeuvres, qui appartiennent exclusivement à leurs auteurs. En conséquence, tout contrevenant prend le risque de s'exposer à des poursuites pénales et civiles, en vertu des conventions internationales et des législations nationales applicables en l'espèce. Toute copie, reproduction ou traduction, intégrale ou partielle des pages html de ce site, faite par quelque procédé que ce soit sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle. L'atteinte au système de traitement de données étant, lui, sanctionné par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

La loi n'autorise que les copies ou reproductions faites pour un usage privé et non destinées à l'utilisation collective. La collecte et l'utilisation des informations disponibles sur ce site à des fins commerciales sont formellement interdites.

 


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